Vous habitez un appartement, ou vous êtes syndic ou membre d’une association des copropriétaires (ACP) ? Les certificats énergétiques obligatoires pour l’immeuble varient fortement selon la région. La Flandre exige un EPC distinct pour les parties communes ; à Bruxelles et en Wallonie, tout repose sur le certificat par logement.
Immeuble à Bruxelles
À Bruxelles, le certificat PEB par logement est obligatoire en cas de vente et de location. L’objectif PEB 150 (150 kWh/m² par an, prévu vers 2045) s’applique aussi à l’ensemble d’une copropriété : via la rénovation de chaque logement de l’immeuble, et via la solidarité entre tous les propriétaires pour rénover les parties communes.
Il est prévu qu’à l’avenir, l’ACP désigne un expert PEB qui établira tous les certificats manquants, mettra à jour ceux qui existent et fournira au syndic et à l’ACP un document présentant les travaux à effectuer sur les parties communes (toiture, façades…). Suivez cette évolution sur renolution.brussels.
Immeuble en Wallonie
En Wallonie, le certificat PEB est établi par logement. Il est obligatoire en cas de vente et de location et doit exister avant la mise en vente ou en location. Plus d’infos sur energie.wallonie.be.
Immeuble en Flandre
En Flandre, chaque immeuble à appartements comptant au moins 2 unités résidentielles doit disposer d’un EPC des parties communes (EPC GD), même s’il n’a qu’un seul propriétaire. Cette obligation est indépendante de toute vente ou location.
- Qui : le syndic informe l’ACP ; le propriétaire ou l’ACP désigne un « energiedeskundige type A », qui visite l’immeuble.
- Construction neuve : l’EPC GD doit être disponible au plus tard 10 ans et 1 mois après l’obtention du permis.
- Validité : 10 ans maximum.
- Contrôle : la VEKA effectue des contrôles par sondage. Sans EPC GD valide, une amende de 500 à 5 000 euros peut être infligée, et payer l’amende ne dispense pas de faire établir l’EPC GD.
- Nouveau : au plus tard le 31 décembre 2026, chaque ACP doit disposer d’une attestation amiante des parties communes pour les immeubles construits avant 2001.
L’obligation flamande de rénovation (E/F vers D en 6 ans) s’applique par logement après l’achat, pas à l’immeuble dans son ensemble. Détails sur vlaanderen.be (en néerlandais).
Rénover les parties communes ?
La toiture, la façade et les châssis déterminent une grande partie de la consommation d’un immeuble. Cralux accompagne les syndics et les ACP dans la rénovation des parties communes : découvrez notre page pour syndics et ACP ou demandez un devis.
