La façon de consulter le PEB d’un logement dépend de la région où il se trouve et de votre situation : propriétaire, acheteur ou locataire. Bruxelles et la Wallonie disposent chacune de leur propre registre ; en Flandre, l’outil public « Zoek een EPC » n’est plus disponible.
Logement à Bruxelles
Bruxelles Environnement tient un registre public de tous les certificats PEB valides des logements bruxellois. Tout le monde peut le consulter : encodez le numéro du certificat, ou uniquement le nom de la rue, sélectionnez le numéro et ouvrez le certificat qui vous intéresse.
Vous y voyez les informations de base : le numéro du certificat, sa date d’émission et la fin de sa validité, son statut (valide, non valide ou révoqué), le numéro d’agrément du certificateur et l’indicateur de performance énergétique. Le contenu complet (isolation, chauffage, recommandations) figure sur le certificat lui-même, dont dispose le propriétaire. Plus d’infos sur environnement.brussels.
Bon à savoir : d’ici 2033, tous les logements bruxellois devront consommer au maximum 275 kWh/m² par an (environ la classe E aujourd’hui), et d’ici 2045 au maximum 150 kWh/m² (environ la classe C).
Logement en Wallonie
Le registre des certificats PEB du SPW Énergie (via registrepeb.be) permet de consulter le contenu des certificats PEB des logements mis en vente ou en location, à l’exception de certaines données à caractère personnel.
Vous avez besoin pour cela du numéro de certificat PEB qui doit figurer dans la publicité : la consultation est réservée aux candidats acquéreurs ou locataires qui disposent de ce numéro. Vous ne le trouvez pas dans l’annonce ? Demandez-le au vendeur ou à l’agent immobilier.
Logement en Flandre
En Flandre, le certificat s’appelle l’EPC. L’outil public « Zoek een EPC » de l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA) n’est plus disponible : il n’existe plus de recherche publique pour l’EPC d’un logement qui ne vous appartient pas. Comme acheteur ou locataire, demandez donc l’EPC au propriétaire ou à l’agent immobilier, de préférence avant de faire une offre.
En tant que propriétaire, vous trouvez votre EPC dans le Woningpas (en néerlandais), le passeport numérique gratuit de votre logement. Vous vous connectez avec votre eID, un token personnel ou l’application itsme, et vous pouvez y télécharger votre EPC, consulter le score d’isolation par élément et voir les principales étapes de rénovation pour atteindre le label A (pour les EPC établis à partir de 2019).
Attention : l’EPC affiché dans le Woningpas n’est pas signé par l’energiedeskundige et n’a donc pas de valeur légale. En cas de vente ou de location, vous devez fournir l’EPC signé.
Label E ou F ? Si vous achetez depuis 2023 un logement en Flandre avec un label E ou F, vous devez le rénover jusqu’au label D au minimum dans les 6 ans suivant la passation de l’acte, preuve à l’appui d’un nouvel EPC. Le délai a été porté de 5 à 6 ans, y compris pour les transferts en cours. Détails sur vlaanderen.be (en néerlandais). Les travaux qui font passer le plus rapidement de E à D sont décrits dans Comment puis-je passer d’une PEB E à une PEB D ?
Pas encore de certificat, ou un certificat dépassé ?
Dans chaque région, le certificat est établi par un expert agréé : un certificateur PEB agréé à Bruxelles et en Wallonie, un « energiedeskundige type A » en Flandre. Celui-ci calcule le label et enregistre le certificat auprès de l’administration régionale. La signification des labels est expliquée dans Que signifie un label PEB ?
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